Permis de construire n° 04906821A0005 à Champtocé-sur-Loire pour 111 m² de logement, 2 Rue Nationale
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PC n° 04906821A0005
Demandeur
SCI LECIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906821A0005 a été délivré le 23 août 2021, pour un projet situé 2 Rue Nationale. Le dossier a été déposé par SCI LECIA.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F29. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champtocé-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 212 m² |
| Locaux | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 111 m² | -218 m² | 0 m² |
| Total | 319 m² | 0 m² | 111 m² | 107 m² | 111 m² | -107 m² | 212 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LECIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832964688
- SIRET
- 83296468800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906821A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |