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Permis de construire Locaux N° 04906823A0002

Permis de construire à Champtocé-sur-Loire pour 257 m² de locaux - 4 Place De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place De L'eglise, Champtocé-sur-Loire (49123).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE et accordé le 30 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2024, achèvement déclaré le 11 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906823A0002, instruit par la commune de Champtocé-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 04906823A0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04906823A0002, délivré le 30 juin 2023 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Place De L'eglise, Champtocé-sur-Loire (49123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 665 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2025.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

11/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

11/01/2025

Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	262 m²	0 m²	257 m²	5 m²	257 m²	0 m²	257 m²
Total	262 m²	0 m²	257 m²	5 m²	257 m²	0 m²	257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	262 m²	0 m²	257 m²	5 m²	257 m²	0 m²	257 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900680
SIRET: 21490068000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMPTOCE SUR LOIRE (49123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906823A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place De L'eglise, Champtocé-sur-Loire (49123).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE et accordé le 30 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906823A0002, instruit par la commune de Champtocé-sur-Loire.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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