Permis de construire n° 04906815A0024 à Champtocé-sur-Loire pour 48 m² de locaux, 4 Rue Des Grands Jardins
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 04906815A0024
Demandeur
OGEC DE L ECOLE PRIVEE MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906815A0024, délivré le 22 décembre 2015 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Des Grands Jardins. Le projet est porté par OGEC DE L ECOLE PRIVEE MIXTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C544, C545, C644. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champtocé-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 378 m² |
| Total | 330 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 378 m² |
| Total locaux | 330 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L ECOLE PRIVEE MIXTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320075765
- SIRET
- 32007576500034
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMPTOCE SUR LOIRE (49123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906815A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 10/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |