Permis de construire n° 04906816A0007 à Champtocé-sur-Loire pour 351 m² de locaux, La Brosseterie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 04906816A0007
Demandeur
AVIAGEN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906816A0007, délivré le 29 septembre 2016 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Brosseterie. AVIAGEN FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D78. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champtocé-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 538 m² |
| Total | 187 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 187 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 538 m² |
| Total locaux | 187 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVIAGEN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 525356028
- SIRET
- 52535602800023
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BEAUCOUZE (49070)
Autres dossiers de AVIAGEN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906816A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |