Permis de construire à Chalonnes-sur-Loire pour 1 171 m² de locaux - Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 04906316A0006
Demandeur
COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04906316A0006, délivré le 3 mai 2016 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945, Chalonnes-sur-Loire (49290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 171 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 583 m² | 1 171 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 1 043 m² | 6 626 m² |
| Total | 5 583 m² | 1 171 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 1 043 m² | 6 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 583 m² | 1 171 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 1 043 m² | 6 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900631
- SIRET
- 21490063100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906316A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |