Permis de construire Locaux N° 0490632500035

Permis de construire n° 0490632500035 à Chalonnes-sur-Loire pour 293 m² de locaux, 44 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0490632500035

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490632500035 a été délivré le 11 septembre 2025, pour un projet situé 44 Avenue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 944 m²

Surface existante avant

7 010 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

7 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 010 m² 293 m² 0 m² 217 m² 0 m² 76 m² 7 086 m²
Total 7 010 m² 293 m² 0 m² 217 m² 0 m² 76 m² 7 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 010 m² 293 m² 0 m² 217 m² 0 m² 76 m² 7 086 m²
Total locaux 7 010 m² 293 m² 0 m² 217 m² 0 m² 76 m² 7 086 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224900019
SIRET
22490001900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490632500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 944 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Avenue Du 8 Mai 1945, à Chalonnes-sur-Loire (49290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et accordé le 11 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490632500035, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

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