Permis de construire Locaux N° 0490632500035

Permis de construire à Chalonnes-sur-Loire pour 293 m² de locaux - 44 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0490632500035

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0490632500035, délivré le 11 septembre 2025 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 Avenue Du 8 Mai 1945, Chalonnes-sur-Loire (49290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 944 m²

Surface existante avant

7 010 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

7 086 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 010 m² 293 m² 0 m² 217 m² 0 m² 76 m² 7 086 m²
Total 7 010 m² 293 m² 0 m² 217 m² 0 m² 76 m² 7 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 010 m² 293 m² 0 m² 217 m² 0 m² 76 m² 7 086 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224900019
SIRET
22490001900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490632500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Avenue Du 8 Mai 1945, Chalonnes-sur-Loire (49290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et accordé le 11 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490632500035, instruit par la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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