Permis de construire n° 0490632600009 à Chalonnes-sur-Loire pour 172 m² de locaux, 20-22 Place Des Halles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 0490632600009
Demandeur
COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490632600009 a été délivré le 17 juillet 2026, pour un projet situé 20-22 Place Des Halles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA295, AA50. L'ensemble des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 777 m² | 41 m² | 131 m² | 40 m² | 131 m² | 1 m² | 778 m² |
| Total | 777 m² | 41 m² | 131 m² | 40 m² | 131 m² | 1 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 777 m² | 41 m² | 131 m² | 40 m² | 131 m² | 1 m² | 778 m² |
| Total locaux | 777 m² | 41 m² | 131 m² | 40 m² | 131 m² | 1 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900631
- SIRET
- 21490063100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALONNES SUR LOIRE (49290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490632600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |