Permis de construire n° 04906316A0015 à Chalonnes-sur-Loire pour 639 m² de locaux, 3 Rue Du Bignon Za De L'eperonnerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 04906316A0015
Demandeur
ANJOU VOLAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906316A0015 a été délivré le 20 mai 2016 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Bignon Za De L'eperonnerie. Le dossier a été déposé par ANJOU VOLAILLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE339, AE84, AE85. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'eperonnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 615 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 2 254 m² |
| Total | 1 615 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 2 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 615 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 2 254 m² |
| dont Industrie | 1 615 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 2 254 m² |
| Total locaux | 1 615 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 2 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANJOU VOLAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403743370
- SIRET
- 40374337000013
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Localisation
- CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906316A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |