Permis de construire Locaux N° 04906323A0019

Permis de construire n° 04906323A0019 à Chalonnes-sur-Loire pour 48 m² de locaux, 10 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 04906323A0019

Demandeur

SCI LES COTES DU VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906323A0019 a été délivré le 20 octobre 2023 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Avenue Du 8 Mai 1945. La demande émane de SCI LES COTES DU VAL DE LOIRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH210, AH211, AH82. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 024 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2024

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH210 AH211 AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 577 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 625 m²
Total 577 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Autres activités 424 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 472 m²
dont Bureaux 223 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 271 m²
dont Entrepôt 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
Total locaux 577 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COTES DU VAL DE LOIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399544592
SIRET
39954459200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1994
Localisation
CHALONNES SUR LOIRE (49290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906323A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 024 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Avenue Du 8 Mai 1945, à Chalonnes-sur-Loire (49290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES COTES DU VAL DE LOIRE et accordé le 20 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906323A0019, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

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