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Permis de construire Locaux N° 04906323A0019

Permis de construire à Chalonnes-sur-Loire pour 48 m² de locaux - 10 Avenue Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 024 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue Du 8 Mai 1945, Chalonnes-sur-Loire (49290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES COTES DU VAL DE LOIRE et accordé le 20 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906323A0019, instruit par la commune de Chalonnes-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 04906323A0019

Demandeur

SCI LES COTES DU VAL DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04906323A0019, délivré le 20 octobre 2023 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Avenue Du 8 Mai 1945, Chalonnes-sur-Loire (49290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES COTES DU VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH210, AH211, AH82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 024 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH210 AH211 AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	577 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	625 m²
Total	577 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	223 m²	48 m²	48 m²	271 m²
Agricole et forestier	153 m²	0 m²	0 m²	153 m²
Entrepôt	201 m²	0 m²	0 m²	201 m²
Total locaux	577 m²	48 m²	48 m²	625 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COTES DU VAL DE LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399544592
SIRET: 39954459200013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHALONNES SUR LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906323A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 024 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue Du 8 Mai 1945, Chalonnes-sur-Loire (49290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES COTES DU VAL DE LOIRE et accordé le 20 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906323A0019, instruit par la commune de Chalonnes-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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