Permis de construire n° 04906122N0003 à Challain-la-Potherie pour 3 154 m² de locaux, La Maussionnaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 04906122N0003
Demandeur
SCEA DE LA MAUSSIONAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906122N0003, délivré le 25 mai 2022 à Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Maussionnaie. La demande émane de SCEA DE LA MAUSSIONAIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 154 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H47, 0H48, 0H614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challain-la-Potherie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challain-la-Potherie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challain-la-Potherie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49061
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 3 154 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 2 839 m² | 3 154 m² |
| Total | 315 m² | 3 154 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 2 839 m² | 3 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 3 154 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 2 839 m² | 3 154 m² |
| Total locaux | 315 m² | 3 154 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 2 839 m² | 3 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA MAUSSIONAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429847494
- SIRET
- 42984749400011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CHALLAIN LA POTHERIE (49440)
Autres dossiers de SCEA DE LA MAUSSIONAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906122N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |