Permis de construire Locaux N° 04906121N0002

Permis de construire à Challain-la-Potherie pour 252 m² de locaux - Le Haut Mesnil

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 04906121N0002

Demandeur

ETS CELLIER

Cette page présente le permis de construire n° 04906121N0002, délivré le 8 octobre 2021 à Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Haut Mesnil, Challain-la-Potherie (49440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS CELLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D711, D598, D646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 178 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Challain-la-Potherie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D711 D598 D646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Mesnil

Territoire administratif

Commune
Challain-la-Potherie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49061
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS CELLIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350813887
SIRET
35081388700022
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
CHALLAIN-LA-POTHERIE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906121N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Haut Mesnil, Challain-la-Potherie (49440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS CELLIER et accordé le 8 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906121N0002, instruit par la commune de Challain-la-Potherie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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