Permis de construire n° 04906119N0003 à Challain-la-Potherie pour 2 295 m² de locaux, La Maussionnaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 04906119N0003
Demandeur
SCEA DE LA MAUSSIONAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906119N0003, délivré le 27 mai 2019 à Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Maussionnaie. SCEA DE LA MAUSSIONAIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H64, H688, H689. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challain-la-Potherie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Challain-la-Potherie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challain-la-Potherie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49061
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 921 m² | 2 295 m² | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 772 m² | 12 693 m² |
| Total | 11 921 m² | 2 295 m² | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 772 m² | 12 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 921 m² | 2 295 m² | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 772 m² | 12 693 m² |
| Total locaux | 11 921 m² | 2 295 m² | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 772 m² | 12 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA MAUSSIONAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429847494
- SIRET
- 42984749400011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CHALLAIN LA POTHERIE (49440)
Autres dossiers de SCEA DE LA MAUSSIONAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906119N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |