Permis de construire à Challain-la-Potherie pour 2 295 m² de locaux - La Maussionnaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 04906119N0003
Demandeur
SCEA DE LA MAUSSIONAIE
Cette page présente le permis de construire n° 04906119N0003, délivré le 27 mai 2019 à Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maussionnaie, Challain-la-Potherie (49440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA MAUSSIONAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 295 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H64, H688, H689.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Challain-la-Potherie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Challain-la-Potherie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49061
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 921 m² | 2 295 m² | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 772 m² | 12 693 m² |
| Total | 11 921 m² | 2 295 m² | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 772 m² | 12 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 921 m² | 2 295 m² | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 772 m² | 12 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA MAUSSIONAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429847494
- SIRET
- 42984749400011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CHALLAIN LA POTHERIE (49440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906119N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |