Permis de construire à Challain-la-Potherie pour 1 514 m² de locaux - La Maussionnaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 04906113N0078
Demandeur
SCEA DE LA MAUSSIONAIE
Cette page présente le permis de construire n° 04906113N0078, délivré le 2 juillet 2013 à Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maussionnaie, Challain-la-Potherie (49440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA MAUSSIONAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 514 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H64, H73, H688.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
8 mois 13 jours
Localisation du projet à Challain-la-Potherie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Challain-la-Potherie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49061
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 784 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 13 298 m² |
| Total | 11 784 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 13 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 784 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 13 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA MAUSSIONAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429847494
- SIRET
- 42984749400011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CHALLAIN-LA-POTHERIE (49440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906113N0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |