Permis de construire n° 04906113N0078 à Challain-la-Potherie pour 1 514 m² de locaux, La Maussionnaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 04906113N0078
Demandeur
SCEA DE LA MAUSSIONAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Maussionnaie, le permis de construire n° 04906113N0078 a été délivré le 2 juillet 2013 à Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SCEA DE LA MAUSSIONAIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 514 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H64, H73, H688. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challain-la-Potherie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Challain-la-Potherie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challain-la-Potherie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49061
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 784 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 13 298 m² |
| Total | 11 784 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 13 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 784 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 13 298 m² |
| Total locaux | 11 784 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 13 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA MAUSSIONAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429847494
- SIRET
- 42984749400011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CHALLAIN-LA-POTHERIE (49440)
Autres dossiers de SCEA DE LA MAUSSIONAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906113N0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |