Permis de construire n° 04906122N0012 à Challain-la-Potherie pour 560 m² de locaux, Le Logis
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 04906122N0012
Demandeur
GAEC DU LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906122N0012 a été délivré le 17 janvier 2023 à Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Logis. La demande émane de GAEC DU LOGIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C56, 0C57, 0C455. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challain-la-Potherie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Challain-la-Potherie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challain-la-Potherie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49061
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 293 m² | 560 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 301 m² | 4 594 m² |
| Total | 4 293 m² | 560 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 301 m² | 4 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 293 m² | 560 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 301 m² | 4 594 m² |
| Total locaux | 4 293 m² | 560 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 301 m² | 4 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LOGIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393983812
- SIRET
- 39398381200016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHALLAIN-LA-POTHERIE (49440)
Autres dossiers de GAEC DU LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906122N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |