Permis de construire n° 04905820C0005 aux Cerqueux pour 97 m² de locaux, Route De La Loge
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 04905820C0005
Demandeur
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Loge, le permis de construire n° 04905820C0005 a été délivré le 18 décembre 2020 aux Cerqueux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN97, AN151, AN152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cerqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet aux Cerqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cerqueux Code postal 49360 Identifiant INSEE 49058
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 415 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 7 512 m² |
| Total | 7 415 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 7 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 415 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 7 512 m² |
| dont Industrie | 7 415 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 7 512 m² |
| Total locaux | 7 415 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 7 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305119125
- SIRET
- 30511912500204
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LES CERQUEUX (49360)
Autres dossiers de BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905820C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |