Permis de construire à Les Cerqueux pour 1 469 m² de locaux - Route D'yzernay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 04905817H0011
Demandeur
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX
Cette page présente le permis de construire n° 04905817H0011, délivré le 8 mars 2018 à Les Cerqueux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route D'yzernay, Les Cerqueux (49360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 469 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN97, AN151, AN152.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Les Cerqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Cerqueux Code postal 49360 Identifiant INSEE 49058
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 850 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 7 319 m² |
| Total | 5 850 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 7 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 850 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 7 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305119125
- SIRET
- 30511912500204
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Localisation
- LES CERQUEUX (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905817H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |