Permis de construire n° 04905816H0003 aux Cerqueux pour 905 m² de locaux, Roulais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 04905816H0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CHAIGNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Cerqueux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04905816H0003 a été délivré le 18 mai 2016, pour un projet situé Roulais. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CHAIGNAUD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP127, AP125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cerqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet aux Cerqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cerqueux Code postal 49360 Identifiant INSEE 49058
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 905 m² |
| Total | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 905 m² |
| Total locaux | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CHAIGNAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343544169
- SIRET
- 34354416900018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LES CERQUEUX (49360)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CHAIGNAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905816H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |