Retour aux permis de construire de Les Cerqueux

Permis de construire Locaux N° 04905815H0008

Permis de construire à Les Cerqueux pour 20 m² de locaux - 22 Rue Amand Michaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 854 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Amand Michaud, Les Cerqueux (49360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES CERQUEUX et accordé le 8 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905815H0008, instruit par la commune de Les Cerqueux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 04905815H0008

Demandeur

COMMUNE DES CERQUEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04905815H0008, délivré le 8 mars 2016 à Les Cerqueux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Amand Michaud, Les Cerqueux (49360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES CERQUEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 854 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

905 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Cerqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Cerqueux Code postal 49360 Identifiant INSEE 49058
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	885 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	905 m²
Total	885 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	885 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	905 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES CERQUEUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900581
SIRET: 21490058100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES CERQUEUX (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04905815H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 854 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Amand Michaud, Les Cerqueux (49360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES CERQUEUX et accordé le 8 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905815H0008, instruit par la commune de Les Cerqueux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Cerqueux

PC n°04905825C0003 Locaux Terminé

Route D'yzernay

Les Cerqueux (49360)

Extension sans transformation

30 juin 2025 186 m² SDP BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX

PC n°04905825C0001 Locaux Commencé

Rue Des Chenes

Les Cerqueux (49360)

Nouvelle construction

23 mai 2025 1 260 m² SDP COMMUNE DES CERQUEUX

PC n°04905824C0008 Locaux Autorisé

3 Rue Des Bleuets

Les Cerqueux (49360)

Nouvelle construction

06 mars 2025 51 m² SDP

PC n°04905824C0005 Locaux Autorisé

Z.a La Loge

Les Cerqueux (49360)

Nouvelle construction

11 oct. 2024 905 m² SDP STOCKAGE LG BREMOND

PC n°04905824C0004 Locaux Autorisé

Roulais

Les Cerqueux (49360)

Nouvelle construction

24 mai 2024 16 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CHAIGNAUD

PC n°04905824C0001 Logement Terminé

La Pree

Les Cerqueux (49360)

Nouvelle construction

25 avr. 2024 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Cerqueux

Permis de démolir à Les Cerqueux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Cerqueux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Cerqueux

Autres types d'autorisations à Les Cerqueux

Caractéristiques du projet