Permis de construire n° 04905815H0008 aux Cerqueux pour 20 m² de locaux, 22 Rue Amand Michaud
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 04905815H0008
Demandeur
COMMUNE DES CERQUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Amand Michaud, le permis de construire n° 04905815H0008 a été délivré le 8 mars 2016 aux Cerqueux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DES CERQUEUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cerqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Cerqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cerqueux Code postal 49360 Identifiant INSEE 49058
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 905 m² |
| Total | 885 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 885 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 905 m² |
| Total locaux | 885 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES CERQUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900581
- SIRET
- 21490058100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES CERQUEUX (49360)
Autres dossiers de COMMUNE DES CERQUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905815H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |