Permis de construire Locaux N° 04903513A0021

Permis de construire n° 04903513A0021 à Bouchemaine pour 458 m² de locaux, 4 Rue Du Champ De Montigny Zi Des Brunelleries

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 04903513A0021

Demandeur

SCI ANGELA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04903513A0021 a été délivré le 23 octobre 2013, pour un projet situé 4 Rue Du Champ De Montigny Zi Des Brunelleries. La demande émane de SCI ANGELA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP192. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchemaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 661 m²

Surface existante avant

2 289 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

2 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/10/2013
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2014

Localisation du projet à Bouchemaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Brunelleries

Territoires administratifs

Commune
Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 289 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 2 747 m²
Total 2 289 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 2 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 289 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 2 747 m²
dont Bureaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
dont Entrepôt 2 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 289 m²
Total locaux 2 289 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 2 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANGELA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793593203
SIRET
79359320300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BOUCHEMAINE (49080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04903513A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 661 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Champ De Montigny Zi Des Brunelleries, à Bouchemaine (49080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ANGELA et accordé le 23 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903513A0021, déposé en mairie de Bouchemaine.

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