Permis de construire à Bouchemaine pour 226 m² de locaux - Haute Ville
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 04903513A0007
Demandeur
DE HAUTE VILLE
Cette page présente le permis de construire n° 04903513A0007, délivré le 24 mai 2013 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Haute Ville, Bouchemaine (49080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE HAUTE VILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B85, B86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bouchemaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haute Ville
Territoire administratif
- Commune
- Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE HAUTE VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379591373
- SIRET
- 37959137300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOUCHEMAINE (49080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04903513A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |