Permis de construire n° 04903519A0007 à Bouchemaine pour 39 m² de locaux, 2 Rue Du Champ De Montigny
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 04903519A0007
Demandeur
D'ACCUEIL ANGERS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04903519A0007, délivré le 6 juin 2019 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Du Champ De Montigny. D'ACCUEIL ANGERS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP47, AP55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchemaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouchemaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 211 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 250 m² |
| Total | 1 211 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 211 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 250 m² |
| dont Industrie | 1 211 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 1 211 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'ACCUEIL ANGERS IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 819501644
- SIRET
- 81950164400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUCHEMAINE (49080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04903519A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |