Permis de construire Locaux N° 04903520A0034

Permis de construire n° 04903520A0034 à Bouchemaine pour 143 m² de locaux, 7 Rue Du Champ De Montigny

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 04903520A0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04903520A0034, délivré le 18 mai 2021 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Du Champ De Montigny.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP182. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchemaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouchemaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 284 m²
Total 141 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Autres activités 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Entrepôt 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 141 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUCHEMAINE (49080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04903520A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Champ De Montigny, à Bouchemaine (49080).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903520A0034, déposé en mairie de Bouchemaine.

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