Permis de construire n° 04903516A0006 à Bouchemaine pour 517 m² de locaux, 12 Rue Du Champ De L'aire Zi Des Brunelleries
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 04903516A0006
Demandeur
SCI ANGELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04903516A0006 a été délivré le 8 juillet 2016 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Du Champ De L'aire Zi Des Brunelleries. Le demandeur déclaré est SCI ANGELA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchemaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouchemaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Brunelleries
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 289 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 2 806 m² |
| Total | 2 289 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 2 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 289 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 2 806 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| dont Entrepôt | 2 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 289 m² |
| Total locaux | 2 289 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 2 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANGELA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793593203
- SIRET
- 79359320300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOUCHEMAINE (49080)
Autres dossiers de SCI ANGELA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04903516A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |