Permis de construire Logement N° 04902920A0013

Permis de construire n° 04902920A0013 à Blaison-Saint-Sulpice pour 124 m² de logement, rue de la Roche - Blaison-

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 04902920A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902920A0013 a été délivré le 9 décembre 2020 à Blaison-Saint-Sulpice (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse rue de la Roche - Blaison-.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 308 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 58. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Roche - Blaison-, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Blaison-Saint-Sulpice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 308 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
09/12/2020
Chantier (DOC)
31/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Blaison-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaison-Saint-Sulpice Code postal 49320 Identifiant INSEE 49029
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 308 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902920A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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