Permis de construire Locaux N° 04902313H0001

Permis de construire n° 04902313H0001 à Beaupréau-en-Mauges pour 370 m² de locaux, 50 Rue Alfred Nobel Anjou Actiparc Centre Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 04902313H0001

Demandeur

R.D.G. DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2013 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902313H0001 porte sur un projet situé 50 Rue Alfred Nobel Anjou Actiparc Centre Mauges. Le demandeur déclaré est R.D.G. DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV439, AV441, B1075. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 187 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

04/10/2013

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
25/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2013

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV439 AV441 B1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anjou Actiparc Centre Mauges

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
dont Bureaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.D.G. DEVELOPPEMENT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493340855
SIRET
49334085500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902313H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 187 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Alfred Nobel Anjou Actiparc Centre Mauges, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par R.D.G. DEVELOPPEMENT et accordé le 5 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 25 février 2013, achèvement déclaré le 4 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902313H0001, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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