Permis de construire Locaux N° 04906319A0023

Permis de construire à Chalonnes-sur-Loire pour 202 m² de locaux - 8 All Des Treilles

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 04906319A0023

Demandeur

R.D.G. DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04906319A0023, délivré le 22 août 2019 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 All Des Treilles, Chalonnes-sur-Loire (49290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R.D.G. DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 524 m²

Surface existante avant

3 434 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

3 636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 434 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 3 636 m²
Total 3 434 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 3 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 434 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 3 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.D.G. DEVELOPPEMENT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493340855
SIRET
49334085500011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906319A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 All Des Treilles, Chalonnes-sur-Loire (49290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R.D.G. DEVELOPPEMENT et accordé le 22 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906319A0023, instruit par la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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