Permis de construire Locaux N° 04906316A0010

Permis de construire n° 04906316A0010 à Chalonnes-sur-Loire pour 2 124 m² de locaux, Allee Des Treilles Za Du Marais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 04906316A0010

Demandeur

R.D.G. DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Treilles Za Du Marais, le permis de construire n° 04906316A0010 a été délivré le 4 août 2016 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est R.D.G. DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 526 m² en commerce et activités de service et 598 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC385. Au total, 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 286 m²

Surface créée

2 124 m²

Variation nette

+2 124 m²

Surface totale après

2 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/10/2017
Autorisation
04/08/2016
Chantier (DOC)
23/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2017

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Marais

Territoires administratifs

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²
Total 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²
Autres activités 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
dont Bureaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total locaux 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.D.G. DEVELOPPEMENT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493340855
SIRET
49334085500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906316A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 12/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Des Treilles Za Du Marais, à Chalonnes-sur-Loire (49290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R.D.G. DEVELOPPEMENT et accordé le 4 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 23 août 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906316A0010, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

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