Permis de construire n° 04902315H0042 à Beaupréau-en-Mauges pour 122 m² de locaux, 220 Rue Alfred Nobel Zone Anjou Actiparc Centre Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 04902315H0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2016 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902315H0042 porte sur un projet situé 220 Rue Alfred Nobel Zone Anjou Actiparc Centre Mauges.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1047. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
11/09/2016
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Anjou Actiparc Centre Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 244 m² |
| Total | 122 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 244 m² |
| Total locaux | 122 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUPREAU (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902315H0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |