Permis de construire Mixte N° 0493472500011

Permis de construire à Tiercé pour 3 069 m² de logement et locaux - 6 Rue Du Bourg Joly

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 0493472500011

Demandeur

R.D.G. DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0493472500011, délivré le 18 août 2025 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Bourg Joly, Tiercé (49125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R.D.G. DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 2 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 10 T3, 4 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 2 206 m² d'habitation et 863 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI278, AI279, AI280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 766 m²

Surface créée

3 069 m²

Variation nette

+3 069 m²

Surface totale après

3 069 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tiercé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI278 AI279 AI280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 206 m² 2 206 m²
Locaux 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²
Total 0 m² 3 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 069 m² 3 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Équipements publics 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total locaux 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 2
Logements collectifs 31
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 10 10 4 3 - 33
18,2 % 30,3 % 30,3 % 12,1 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.D.G. DEVELOPPEMENT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493340855
SIRET
49334085500011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493472500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (2 individuels, 31 collectifs), pour 3 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Bourg Joly, Tiercé (49125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R.D.G. DEVELOPPEMENT et accordé le 18 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 10 T3, 4 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 206 m² d'habitation et 863 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493472500011, instruit par la commune de Tiercé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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