Déclaration préalable n° 0490212300161 à Beaufort-en-Anjou pour 16 m² de locaux, 59 Rue Des Airaults Beaufort-En-Vallee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier DP n° 0490212300161
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 novembre 2023 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0490212300161 porte sur un projet situé 59 Rue Des Airaults Beaufort-En-Vallee.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2024
Achèvement (DAACT)
06/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 16 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 126 m² |
| Total | 123 m² | 16 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 16 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 126 m² |
| Total locaux | 123 m² | 16 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUFORT EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490212300161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |