Permis de construire n° 0490212300021 à Beaufort-en-Anjou pour 412 m² de locaux, 4 Boulevard Des Entrepreneur Beaufort-En-Vallee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PC n° 0490212300021
Demandeur
CC BAUGEOIS VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Boulevard Des Entrepreneur Beaufort-En-Vallee, le permis de construire n° 0490212300021 a été délivré le 25 juillet 2023 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CC BAUGEOIS VALLEE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC492, YC493. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 782 m² |
| Total | 370 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 370 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 782 m² |
| Total locaux | 370 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 782 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BAUGEOIS VALLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244900882
- SIRET
- 24490088200097
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BAUGE EN ANJOU (ANCIENNEMENT BAU (49150)
Autres dossiers de CC BAUGEOIS VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490212300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |