Permis de construire n° 0491942500017 à Mazé-Milon pour 161 m² de locaux, 31 Rue De Verdun
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier PC n° 0491942500017
Demandeur
CC BAUGEOIS VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue De Verdun, le permis de construire n° 0491942500017 a été délivré le 3 octobre 2025 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de CC BAUGEOIS VALLEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazé-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mazé-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 161 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 60 m² | 361 m² |
| Total | 301 m² | 161 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 60 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 301 m² | 161 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 60 m² | 361 m² |
| Total locaux | 301 m² | 161 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 60 m² | 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BAUGEOIS VALLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244900882
- SIRET
- 24490088200097
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BAUGE EN ANJOU (ANCIENNEMENT BAU (49150)
Autres dossiers de CC BAUGEOIS VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491942500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |