Déclaration préalable Locaux N° 0490211800054

Déclaration préalable n° 0490211800054 à Beaufort-en-Anjou pour 39 m² de locaux, 6 Boulevard Des Entrepreneur Beaufort En Vallee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier DP n° 0490211800054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0490211800054 a été accordée le 21 août 2018 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Boulevard Des Entrepreneur Beaufort En Vallee.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC429. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 640 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort En Vallee

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 699 m²
Total 660 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 660 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 699 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Industrie 550 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 589 m²
Total locaux 660 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFORT EN VANJOU (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490211800054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Boulevard Des Entrepreneur Beaufort En Vallee, à Beaufort-en-Anjou (49250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490211800054, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaufort-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Beaufort-en-Anjou