Permis de construire n° 04901522C0034 à Avrillé pour 162 m² de locaux, 3 rue Rene Descartes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 04901522C0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901522C0034 a été délivré le 27 juillet 2023 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue Rene Descartes.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 123 m² issus de transformation sur un terrain de 1 315 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 278. Sur la même voie, rue Rene Descartes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Avrillé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 315 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 123 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 763 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 763 m² à 802 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 39 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 39 m² | 802 m² |
| Total | 763 m² | 39 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 39 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 320 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 359 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Autres activités | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 320 m² |
| dont Bureaux | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| dont Entrepôt | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 226 m² |
| Total locaux | 763 m² | 39 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 39 m² | 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 49370 ERDRE EN ANJOU (49240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901522C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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