Permis de construire Locaux N° 04901522C0032

Permis de construire n° 04901522C0032 à Avrillé pour 608 m² de locaux, 37 Chemin Du Champs Des Marty

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 04901522C0032

Demandeur

ARTUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901522C0032 a été délivré le 15 juin 2023 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 Chemin Du Champs Des Marty. La demande émane de ARTUS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD129, BD134, BD230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 m²

Surface existante avant

10 921 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

11 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD129 BD134 BD230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 921 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 11 529 m²
Total 10 921 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 11 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 921 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 11 529 m²
dont Bureaux 3 700 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 4 308 m²
dont Industrie 7 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 221 m²
Total locaux 10 921 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 11 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572072106
SIRET
57207210600030
Code APE (NAF)
27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
AVRILLE (49241)

Autres dossiers de ARTUS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901522C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Chemin Du Champs Des Marty, à Avrillé (49240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARTUS et accordé le 15 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901522C0032, déposé en mairie d'Avrillé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avrillé

Autres types d'autorisations à Avrillé