Permis de construire Locaux N° 04901518C0030

Permis de construire à Avrillé pour 3 053 m² de locaux - Rue Rene Descartes Zi Les Landes 1

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 04901518C0030

Demandeur

SCI LE PIGEONNIER

Cette page présente le permis de construire n° 04901518C0030, délivré le 9 novembre 2018 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Rene Descartes Zi Les Landes 1, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PIGEONNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 053 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 377 m²

Surface créée

3 053 m²

Variation nette

+3 053 m²

Surface totale après

3 053 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
22/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Landes 1

Territoire administratif

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 053 m² 3 053 m²
Total 0 m² 3 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 053 m² 3 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 053 m² 3 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PIGEONNIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382698389
SIRET
38269838900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901518C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Descartes Zi Les Landes 1, Avrillé (49240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PIGEONNIER et accordé le 9 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 22 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901518C0030, instruit par la commune de Avrillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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