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Permis de construire Locaux N° 04901522C0036

Permis de construire à Avrillé pour 189 m² de locaux - Route Du Flechet Rue Des Freres Lumiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 542 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Flechet Rue Des Freres Lumiere, Avrillé (49240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VM DISTRIBUTION et accordé le 15 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 10 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901522C0036, instruit par la commune de Avrillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 04901522C0036

Demandeur

VM DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04901522C0036, délivré le 15 juin 2023 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Flechet Rue Des Freres Lumiere, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VM DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 542 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 00, ZA121, ZA125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 542 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

10/02/2025

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

00 ZA121 ZA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Freres Lumiere

Territoire administratif

Commune: Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²
Total	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Total locaux	189 m²	189 m²	189 m²	0 m²	189 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VM DISTRIBUTION

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 337587422
SIRET: 33758742200144
Code APE (NAF): 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Localisation: L'HEBERGEMENT (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04901522C0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	10/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 542 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Flechet Rue Des Freres Lumiere, Avrillé (49240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VM DISTRIBUTION et accordé le 15 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 10 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901522C0036, instruit par la commune de Avrillé.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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