Permis de construire n° 04901517C0062 à Avrillé pour 480 m² de locaux, 37 Chemi Du Champ Des Martyrs
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 04901517C0062
Demandeur
ARTUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2017 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901517C0062 porte sur un projet situé 37 Chemi Du Champ Des Martyrs. Le demandeur déclaré est ARTUS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD129, BD134, BD230. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 441 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 10 921 m² |
| Total | 10 441 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 10 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 441 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 10 921 m² |
| dont Bureaux | 3 220 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 700 m² |
| dont Industrie | 7 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 221 m² |
| Total locaux | 10 441 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 10 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572072106
- SIRET
- 57207210600030
- Code APE (NAF)
- 27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- AVRILLE (49241)
Autres dossiers de ARTUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901517C0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |