Permis de construire Locaux N° 04901517C0062

Permis de construire à Avrillé pour 480 m² de locaux - 37 Chemi Du Champ Des Martyrs

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 04901517C0062

Demandeur

ARTUS

Cette page présente le permis de construire n° 04901517C0062, délivré le 22 septembre 2017 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 Chemi Du Champ Des Martyrs, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD129, BD134, BD230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 157 m²

Surface existante avant

10 441 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

10 921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD129 BD134 BD230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 441 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 10 921 m²
Total 10 441 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 10 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 220 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 3 700 m²
Industrie 7 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 221 m²
Total locaux 10 441 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 10 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572072106
SIRET
57207210600030
Code APE (NAF)
27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Localisation
AVRILLE (49241)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901517C0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Chemi Du Champ Des Martyrs, Avrillé (49240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTUS et accordé le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901517C0062, instruit par la commune de Avrillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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