Permis de construire n° 04901522C0004 à Avrillé pour 170 m² de locaux, 20 Rue Des Freres Montgolfier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 04901522C0004
Demandeur
SCI DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Des Freres Montgolfier, le permis de construire n° 04901522C0004 a été délivré le 18 octobre 2022 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI DE L'ETANG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD221. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 500 m² |
| Total | 330 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 500 m² |
| Total locaux | 330 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ETANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428862700
- SIRET
- 42886270000021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AVRILLE (49240)
Autres dossiers de SCI DE L'ETANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901522C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |