Permis de construire n° 04901522C0011 à Avrillé pour 661 m² de logement, 1-3-5 Rue Ludovic Savatier Zac Le Pre - Ilot 1A
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 septembre 2022
Dossier PC n° 04901522C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901522C0011, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2022 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1-3-5 Rue Ludovic Savatier Zac Le Pre - Ilot 1A.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. 4 des 6 logements étaient des T5. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 661 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 653 m², soit 110 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 720, AT 721. Sur la même voie, rue Ludovic Savatier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 515 permis de construire et déclarations préalables à Avrillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Le Pre - Ilot 1A
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 653 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 661 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 110 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
| Total | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 4 | - | 6 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÈVREMOINE (49230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901522C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ludovic Savatier à Avrillé (49240)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Ludovic Savatier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.