Permis de construire n° 04901520C0038 à Avrillé pour 66 m² de locaux, 20 Rue Les Freres Montgolfier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 04901520C0038
Demandeur
SCI DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Les Freres Montgolfier, le permis de construire n° 04901520C0038 a été délivré le 16 octobre 2020 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de SCI DE L'ETANG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 396 m² |
| Total | 330 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 396 m² |
| Total locaux | 330 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ETANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428862700
- SIRET
- 42886270000021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AVRILLE (49240)
Autres dossiers de SCI DE L'ETANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901520C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |