Permis de construire à Avrillé pour 1 916 m² de locaux - Zac Coeur De Bourg Avrille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 04901521C0066
Demandeur
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Cette page présente le permis de construire n° 04901521C0066, délivré le 5 juillet 2022 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Coeur De Bourg Avrille, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 916 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX45, AX46, AX62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 1 916 m² |
| Total | 0 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 1 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 1 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 063200059
- SIRET
- 06320005900044
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ANGERS (49004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901521C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |