Déclaration préalable Logement N° 04901522P0103

Déclaration préalable n° 04901522P0103 à Avrillé pour 36 m² de logement, Avenu Pierre Mendes France - Les

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier DP n° 04901522P0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Pierre Mendes France - Les, la déclaration préalable n° 04901522P0103 a été accordée le 17 juin 2022 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT760, AT761. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 515 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/06/2022
Chantier (DOC)
17/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT760 AT761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 36 m² 2 m² 36 m² -2 m² 308 m²
Total 310 m² 0 m² 36 m² 2 m² 36 m² -2 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGUEIL (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901522P0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Avenu Pierre Mendes France - Les, à Avrillé (49240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901522P0103, déposé en mairie d'Avrillé.

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