Permis de construire à Avrillé pour 2 358 m² de logement - 15-19 Avenu Pierre Mendes France Et 3-3B Avenue Du President Kennedy
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 20 juin 2022 · Dossier PC n° 04901521C0060 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04901521C0060, délivré le 20 juin 2022 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15-19 Avenu Pierre Mendes France Et 3-3B Avenue Du President Kennedy, Avrillé (49240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 771 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, dont 7 individuels et 28 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ99, AZ360, AZ361.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avrillé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 772 m² | 2 358 m² | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 1 586 m² | 2 358 m² |
| Locaux | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 456 m² | 2 358 m² | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 902 m² | 2 358 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901521C0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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