Permis de construire à Avrillé pour 3 324 m² de logement - Chemin Du Bocage Zi La Violette
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 15 juin 2022 · Dossier PC n° 04901521C0059 · Demandeur : DSJB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04901521C0059, délivré le 15 juin 2022 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Bocage Zi La Violette, Avrillé (49240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DSJB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 48 logements après travaux, dont 8 individuels et 40 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO62, AO66.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avrillé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 214 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 3 324 m² | 3 324 m² |
| Locaux | 2 713 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 713 m² | 1 214 m² | 2 110 m² | 603 m² | 2 110 m² | 611 m² | 3 324 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 40 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901521C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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