Permis de construire Mixte N° 04901521C0029

Permis de construire n° 04901521C0029 à Avrillé pour 2 407 m² de logement et locaux, 197 Avenu Pierre Mendes France

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 04901521C0029

Demandeur

AVRILLE ZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901521C0029 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un projet situé 197 Avenu Pierre Mendes France. Le projet est porté par AVRILLE ZAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3, 6 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 932 m² d'habitation et 475 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX20, AX21, AX22. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 162 m²

Surface créée

2 407 m²

Variation nette

+2 407 m²

Surface totale après

2 407 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX20 AX21 AX22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Locaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total 0 m² 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 407 m² 2 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total locaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 6 3 - 19
- - 52,6 % 31,6 % 15,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVRILLE ZAC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879232403
SIRET
87923240300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901521C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 197 Avenu Pierre Mendes France, à Avrillé (49240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AVRILLE ZAC et accordé le 30 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 6 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 932 m² d'habitation et 475 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901521C0029, déposé en mairie d'Avrillé.

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