Permis de construire Locaux N° 04901521C0002

Permis de construire n° 04901521C0002 à Avrillé pour 305 m² de locaux, 12 Rue Paul Langevin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 04901521C0002

Demandeur

OUMNAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Paul Langevin, le permis de construire n° 04901521C0002 a été délivré le 18 mai 2021 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par OUMNAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 475 m²

Surface existante avant

1 587 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

1 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 587 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 892 m²
Total 1 587 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 359 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 664 m²
Autres activités 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
dont Bureaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
Total locaux 1 587 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789491321
SIRET
78949132100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
AVRILLE (49240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901521C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Paul Langevin, à Avrillé (49240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OUMNAS et accordée le 18 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901521C0002, déposé en mairie d'Avrillé.

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