Permis de construire n° 04901520C0059 à Avrillé pour 3 477 m² de logement, Ilot L4A - Zac Centre-Ville - Secteur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 04901520C0059
Demandeur
PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2021 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901520C0059 porte sur un projet situé Ilot L4A - Zac Centre-Ville - Secteur. PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 46 logements, dont 8 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 9 T4 et 4 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot L4A - Zac Centre-Ville - Secteur
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 477 m² | 3 477 m² |
| Total | 0 m² | 3 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 477 m² | 3 477 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 38 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 19 | 9 | 4 | - | 46 |
| - | 30,4 % | 41,3 % | 19,6 % | 8,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 057201139
- SIRET
- 05720113900029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANGERS (49000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901520C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |