Permis de construire n° 04901524C0040 à Avrillé pour 43 m² de locaux, 1 Rue Paul Langevin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PC n° 04901524C0040
Demandeur
SCI CJS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901524C0040, délivré le 6 février 2025 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Paul Langevin. Le dossier a été déposé par SCI CJS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD58. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 43 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -16 m² | 763 m² |
| Total | 779 m² | 43 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -16 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 779 m² | 43 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -16 m² | 763 m² |
| Total locaux | 779 m² | 43 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -16 m² | 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CJS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884928938
- SIRET
- 88492893800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVRILLE (49240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901524C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |