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Permis de construire Locaux N° 04901514C0023

Permis de construire n° 04901514C0023 à Avrillé pour 1 365 m² de locaux, 12 Rue Paul Langevin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Paul Langevin, à Avrillé (49240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OUMNAS et accordé le 16 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901514C0023, déposé en mairie d'Avrillé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 04901514C0023

Demandeur

OUMNAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901514C0023, délivré le 16 septembre 2014 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Paul Langevin. La demande émane de OUMNAS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 475 m²

Surface existante avant

1 572 m²

Surface créée

1 365 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/09/2014

Chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 572 m²	15 m²	1 350 m²	0 m²	1 350 m²	15 m²	1 587 m²
Total	1 572 m²	15 m²	1 350 m²	0 m²	1 350 m²	15 m²	1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Autres activités	1 572 m²	15 m²	1 073 m²	1 350 m²	-262 m²	1 310 m²
dont Bureaux	222 m²	6 m²	0 m²	0 m²	6 m²	228 m²
dont Industrie	1 350 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	-1 350 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	9 m²	1 073 m²	0 m²	1 082 m²	1 082 m²
Total locaux	1 572 m²	15 m²	1 350 m²	1 350 m²	15 m²	1 587 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUMNAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789491321
SIRET: 78949132100020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: AVRILLE (49240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04901514C0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Paul Langevin, à Avrillé (49240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OUMNAS et accordé le 16 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901514C0023, déposé en mairie d'Avrillé.

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